Le droit du travail Français est en constante mutation. Ces dernières années, plusieurs réformes du droit du travail ont été mise en place. L’objectif pour le gouvernement étant d’assainir l’environnement de travail et d’améliorer les relations entre employeurs et salariés. Nous vous proposons dans cet article, de faire un tour d’horizon de deux mesures du droit du travail en matière de droit du travail en France de ces dernières années.
Réformes du droit du travail : Loi d’orientation des mobilités du 26 Décembre 2019 ( un boost à l’effort écologique )
La loi d’orientation des mobilités adoptée en décembre 2019 a apporté des mesures d’encouragement aux modes de transport écologiques.
Le forfait mobilité durable, instauré par cette loi, permet aux employeurs de rembourser les frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que le covoiturage, le vélo ou les transports en commun. Ce forfait est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite de 400 euros par an.
Grâce au droit à la déconnexion, Les employeurs ont l’obligation de garantir le respect des temps de repos et de la vie privée des salariés en dehors de leur temps de travail. Les salariés ne sont plus tenus de répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de leurs heures de travail.
Enfin, la loi a introduit la possibilité pour les employeurs de proposer des indemnités kilométriques pour les trajets domicile-travail effectués à vélo. Cette réforme du droit du travail est un encouragement pour les salariés à opter pour ce mode de transport écologique.
La loi d’orientation des mobilités est une mesure d’encouragement d’une part à l’effort de transition écologique et d’autre part à un meilleur équilibre vie professionnel/vie privés des salariés.
Réformes du droit du travail : Loi PACTE du 11 AVRIL 2019 ( l’épargne salariale N’EST PLUS UN AVANTAGES UNIQUEMENT RÉSERVÉ aux SALARIÉS )
La loi PACTE adoptée en avril 2019 constitue une évolution considérable pour les travailleurs indépendant . Elle permet aux travailleurs indépendant de pouvoir bénéficier d’un dispositif d’épargne salariale jusqu’alors réservé aux salariés.
La loi induis aussi une réduction des formalités de création d’entreprise ce qui simplifie grandement les procédures administratives.
Grâce à cette réforme du droit du travail, les travailleurs indépendants on désormais la possibilité de se constituer une épargne pour leur retraite et peuvent plus aisément entreprendre.
SOURCES :
- Le site officiel du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/