Notre cabinet se positionne comme un prestataire et un partenaire de choix dans la gestion de vos problématiques d’ordre juridique en France et à l’internationale.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ
DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ
DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
DROIT PENAL
DROIT PENAL
DROIT PENAL
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES
DROIT CIVIL
Le recours a un service juridique est fortement recommandé tant les questions qu’il aborde sont extrêmement sensible. Le droit de la propriété intellectuelle est la branche comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
- Droit d'auteur ( Oeuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques)
- Droit de protection de logiciel, application, Bases de données, IA.
- Droit de protection de dessins et modèles
- Droit de protection des brevets
- Droit d'auteur ( Oeuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques)
- Droit de protection de logiciel, application, Bases de données, IA.
- Droit de protection de dessins et modèles
- Droit de protection des brevets
- Droit d'auteur ( Oeuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques)
- Droit de protection de logiciel, application, Bases de données, IA.
- Droit de protection de dessins et modèles
- Droit de protection des brevets
Il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat en droit des étrangers et de la nationalité afin d’améliorer vos chances pour l’obtention ou le renouvellement de votre droit au séjour sur le territoire.
- Regroupement familial
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
Il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat en droit des étrangers et de la nationalité afin d’améliorer vos chances pour l’obtention ou le renouvellement de votre droit au séjour sur le territoire.
Action en responsabilité professionnelle, Droit des contrats et avant-contrats.
Contentieux en matière de bail d’habitation
Droit de la responsabilité civile, Indemnisation auprès de votre assurance
Recouvrement de créances civiles
Copropriété et troubles de voisinage, Droit de la Construction
Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
Responsabilité civile contractuelle, Responsabilité délictuelle
Action en responsabilité professionnelle, Droit des contrats et avant-contrats.
Contentieux en matière de bail d’habitation
Droit de la responsabilité civile, Indemnisation auprès de votre assurance
Recouvrement de créances civiles
Droit des majeurs protégés.
Copropriété et troubles de voisinage, Droit de la Construction
Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
Responsabilité civile contractuelle, Responsabilité délictuelle
Action en responsabilité professionnelle, Droit des contrats et avant-contrats.
Contentieux en matière de bail d’habitation
Droit de la responsabilité civile, Indemnisation auprès de votre assurance
Recouvrement de créances civiles
Droit des majeurs protégés.
Copropriété et troubles de voisinage, Droit de la Construction
Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
le droit pénal est un droit spécial car il évolue en fonction de la société. Il est facile de constater que les infractions et les peines varient d'un pays à l’autre. Nous assistons les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale.
- Procedure judiciaire , INTERPOL : mandats d’arrêts internationaux;
- Crimes et délits contre les personnes;
– Violences physiques ou morales;
- Infractions contre les biens;
- Droit pénal des affaires, Droit pénal fiscal, Droit pénal routier, Droit pénal international;
- Droit pénal de la presse et des médias;
- Droit disciplinaire et de la responsabilité civile professionnelle;
- Droit pénal des successions et héritages.
- Procedure judiciaire , INTERPOL : mandats d’arrêts internationaux;
- Crimes et délits contre les personnes;
– Violences physiques ou morales;
- Infractions contre les biens;
- Droit pénal des affaires, Droit pénal fiscal, Droit pénal routier, Droit pénal international;
- Droit pénal de la presse et des médias;
- Droit disciplinaire et de la responsabilité civile professionnelle;
- Droit pénal des successions et héritages.
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– Violences physiques ou morales;
- Infractions contre les biens;
- Droit pénal des affaires, Droit pénal fiscal, Droit pénal routier, Droit pénal international;
- Droit pénal de la presse et des médias;
- Droit disciplinaire et de la responsabilité civile professionnelle;
- Droit pénal des successions et héritages.
L’intervention de spécialistes s’avère nécessaire non seulement en cas de différends mais aussi a chaque étape de l’activité au cour commerciales. Les acteurs économiques ont besoin de réponses juridiques fiables répondant à leurs besoins.
- Conseils aux fondateurs et dirigeants en matière de statut social et fiscal ;
- Opérations sur le capital social : augmentation, réduction, amortissement ;
- Suivi des procédures statutaires, conventionnelles et légales
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
- Litiges commerciaux divers
- Conseils aux fondateurs et dirigeants en matière de statut social et fiscal ;
- Opérations sur le capital social : augmentation, réduction, amortissement ;
- Suivi des procédures statutaires, conventionnelles et légales
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
- Litiges commerciaux divers
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- Suivi des procédures statutaires, conventionnelles et légales
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
- Litiges commerciaux divers
Les litiges dans les relations entre des personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption, ainsi que leurs possession.
Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale, pension etc
Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale, pension etc
Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale, pension etc
Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …