Audit & conseil
Recherche d’antériorité, Analyse et optimisation des stratégies de protection.
Négociation & rédaction
Accords transactionnels, de confidentialité et de coexistence, contrats de cession, d’édition ou de licence, etc.
Action & procédure
Concurrence déloyale, défense, contrefaçon, demande, protection, déchéance, nullité, dégénérescence, revendication, référé interdiction provisoire…
Veille
Suivie, mises à jours, contrôle des dépôts, renouvellements , titularité des droits …
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un champ large et en constante évolutions. Le recours a un service juridique est fortement recommandé tant les questions qu’il aborde sont extrêmement sensible.
Questions susceptibles de survenir
- Comment protéger mes créations ( Oeuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques) ?
- Comment puis je planifier une veille efficace ?
- Mon processus de fabrication remplit il les critères pour être considérer comme secret industriels ?
- Puis je entamer une action en justice pour contrefaçon ?
- Comment réussir mon dépôt de brevet ?
Questions susceptibles de survenir
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- Comment puis je planifier une veille efficace ?
- Mon processus de fabrication remplit il les critères pour être considérer comme secret industriels ?
- Puis je entamer une action en justice pour contrefaçon ?
- Comment réussir mon dépôt de brevet ?
Questions susceptibles de survenir
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- Comment puis je planifier une veille efficace ?
- Mon processus de fabrication remplit il les critères pour être considérer comme secret industriels ?
- Puis je entamer une action en justice pour contrefaçon ?
- Comment réussir mon dépôt de brevet ?