Conseil juridique
Conseils juridiques sur les droits et obligations des parties, sur les questions de responsabilité et sur les moyens de prévenir les litiges.
Négociation et médiation
Accords amiable, de confidentialité et de coexistence, sessions de médiation
Rédaction de contrats
Rédaction d'actes & autres documents juridiques pour s'assurer qu'ils sont clairs, complets et juridiquement contraignants.
Représentation en tribunal
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour se faire représenté devant les instances juridictionnelles.
DROIT CIVIL
Le droit civil a pour objectif de régir les relations juridiques entre les individus de manière juste et équitable, en protégeant les droits et les intérêts de chacun. Il est influencé par les normes juridiques, la jurisprudence et les traditions juridiques de chaque pays.
Questions susceptibles de survenir
- Quels sont les droits des locataires et des propriétaires en matière de location immobilière ?
- Comment faire respecter un jugement rendu par un tribunal en matière de droit civil ?
- Quelles sont les obligations des professionnels envers leurs clients en matière de responsabilité civile ?
- Comment obtenir une réparation pour préjudice moral ou matériel subi dans le cadre d'un litige en droit civil ?
- Comment sont réglés les conflits de voisinage liés à la propriété ou à l'utilisation d'un bien immobilier ?
Questions susceptibles de survenir
- Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide et obligatoire entre les parties ?
- Quels sont les droits des locataires et des propriétaires en matière de location immobilière ?
- Comment faire respecter un jugement rendu par un tribunal en matière de droit civil ?
- Comment peut-on faire valoir ses droits en matière de responsabilité civile, par exemple en cas de dommages causés à autrui ?
- Quelles sont les obligations des professionnels envers leurs clients en matière de responsabilité civile ?
- Comment obtenir une réparation pour préjudice moral ou matériel subi dans le cadre d'un litige en droit civil ?
- Comment sont réglés les conflits de voisinage liés à la propriété ou à l'utilisation d'un bien immobilier ?
Questions susceptibles de survenir
- Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide et obligatoire entre les parties ?
- Quels sont les droits des locataires et des propriétaires en matière de location immobilière ?
- Comment faire respecter un jugement rendu par un tribunal en matière de droit civil ?
- Comment peut-on faire valoir ses droits en matière de responsabilité civile, par exemple en cas de dommages causés à autrui ?
- Quelles sont les obligations des professionnels envers leurs clients en matière de responsabilité civile ?
- Comment obtenir une réparation pour préjudice moral ou matériel subi dans le cadre d'un litige en droit civil ?
- Comment sont réglés les conflits de voisinage liés à la propriété ou à l'utilisation d'un bien immobilier ?