Conseil juridique :
les charges retenues , les procédures judiciaires et les peines encourues.
Négociation de plaidoyer :
Avec le procureur pour obtention de peine moins sévère , Obtention d'une réduction de l'accusation.
Représentation en tribunal
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour se faire représenté devant les instances juridictionnelles.
DROIT PENAL
Le droit pénal est un droit spécial car il évolue en fonction de la société. Il est facile de constater que les infractions et les peines varient d'un pays à l’autre.
Questions susceptibles de survenir
- Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu'accusé ?
- Quelles sont les peines encourues pour les infractions pénales dont je suis accusé ?
- Comment puis-je obtenir une peine moins sévère ou une réduction de l'accusation ?
- Comment puis-je demander une mise en liberté sous caution ?
- Comment puis-je faire appel d'une décision de la cour ?
Questions susceptibles de survenir
- Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu'accusé ?
- Quelles sont les peines encourues pour les infractions pénales dont je suis accusé ?
- Comment puis-je contester les preuves présentées par le procureur ?
- Comment puis-je obtenir une peine moins sévère ou une réduction de l'accusation ?
- Comment puis-je demander une mise en liberté sous caution ?
- Comment puis-je faire appel d'une décision de la cour ?
Questions susceptibles de survenir
- Quelles sont les charges retenues contre moi ?
- Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu'accusé ?
- Quelles sont les peines encourues pour les infractions pénales dont je suis accusé ?
- Comment puis-je contester les preuves présentées par le procureur ?
- Comment puis-je obtenir une peine moins sévère ou une réduction de l'accusation ?
- Comment puis-je demander une mise en liberté sous caution ?
- Comment puis-je faire appel d'une décision de la cour ?